Conditions générales de Bukowskiknuffels

Version : juin 2025

 

Article 1 - Identité de l’entrepreneur

Nom commercial : Bukowskiknuffels

Site web : bukowskiknuffels.nl

Adresse e-mail : info@bukowskiknuffels.nl

Numéro d’immatriculation à la Chambre de commerce : 57060436

Numéro de TVA : NL852421874B01

 

Article 2 - Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de Bukowskiknuffels et à tout contrat à distance conclu entre Bukowskiknuffels et le client.

Avant la conclusion d’un contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du client. Si cela n’est raisonnablement pas possible, il est indiqué où les conditions générales peuvent être consultées. Elles sont envoyées gratuitement sur demande.

Les dérogations aux présentes conditions générales et leurs compléments ne sont valables que s’ils ont été convenus par écrit.

 

Article 3 - L’offre

Chaque offre est sans engagement. Bukowskiknuffels a le droit de modifier ou de retirer l’offre.

L’offre contient une description claire des produits proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au client de procéder à une évaluation correcte. Les images accompagnant l’offre représentent fidèlement les produits proposés. Les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre n’engagent pas Bukowskiknuffels.

Chaque offre indique, le cas échéant : le prix TVA comprise, les éventuels frais d’expédition et la manière dont le contrat est conclu.

 

Article 4 - Le contrat

Le contrat est conclu au moment où le client accepte l’offre et où les conditions établies sont remplies.

Bukowskiknuffels confirme la réception de l’acceptation dans les meilleurs délais par voie électronique. Tant que la réception n’a pas été confirmée, le client peut résilier le contrat.

Bukowskiknuffels peut vérifier si le client est en mesure de respecter ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour conclure le contrat à distance de manière responsable. Si, sur la base de cette vérification, Bukowskiknuffels a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, elle a le droit de refuser une commande ou une demande, ou de soumettre son exécution à des conditions particulières.

 

Article 5 - Droit de rétractation

Le client a le droit de résilier le contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter du jour de réception du produit.

Pendant le délai de réflexion, le client doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Le client ne peut déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Le principe est que le client ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin physique.

Si le client exerce son droit de rétractation, il en informe Bukowskiknuffels dans le délai de réflexion à l’adresse info@bukowskiknuffels.nl. Bukowskiknuffels confirme la réception de cette notification.

Le client renvoie le produit dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification. Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.

Bukowskiknuffels rembourse tous les paiements effectués par le client, y compris les frais de livraison (à l’exception des éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour de réception du produit retourné.

 

Article 6 - Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

-       les produits fabriqués par Bukowskiknuffels selon les spécifications du client, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d’un choix ou d’une décision individuelle du client ;

-       les produits qui sont clairement de nature personnelle.

 

Article 7 - Le prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise, sauf indication contraire.

Les frais d’expédition ne sont pas compris dans le prix et sont indiqués séparément avant la finalisation de la commande.

Pendant la période de validité de l’offre, les prix des produits proposés ne sont pas augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA.

 

Article 8 - Paiement

Le client règle les montants dus au moyen des méthodes de paiement proposées dans la boutique en ligne.

Le client est tenu de signaler immédiatement à Bukowskiknuffels toute inexactitude dans les informations de paiement fournies ou indiquées.

En cas de retard de paiement, le client est redevable de l’intérêt légal sur le montant restant dû, après avoir été informé de l’arriéré et après l’expiration d’un délai de 14 jours pour procéder au paiement.

 

Article 9 - Livraison et exécution

Lors de la réception des commandes, Bukowskiknuffels fait preuve du plus grand soin.

Le lieu de livraison est réputé être l’adresse que le client a communiquée à Bukowskiknuffels.

Les commandes sont exécutées dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai de 30 jours, sauf si un autre délai de livraison a été convenu. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut être exécutée, ou ne peut l’être que partiellement, le client en est informé. Dans ce cas, le client a le droit de résilier le contrat sans frais.

Après la résolution conformément à l’alinéa précédent, Bukowskiknuffels rembourse le montant payé dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours.

Le risque d’endommagement et/ou de perte des produits incombe à Bukowskiknuffels jusqu’au moment de la livraison, sauf convention expresse contraire.

 

Article 10 – Garantie et conformité

Bukowskiknuffels garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre ainsi qu’aux exigences raisonnables de qualité et d’utilisation.

Une garantie fournie par Bukowskiknuffels ne porte pas atteinte aux droits légaux dont le client dispose en vertu de la loi.

Pour toute réclamation concernant un produit, le client doit contacter Bukowskiknuffels dans les meilleurs délais à l’adresse info@bukowskiknuffels.nl.

 

Article 11 – Réclamations

Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être soumises à Bukowskiknuffels dans les meilleurs délais après que le client a constaté les défauts, de manière complète et clairement décrite.

Les réclamations soumises à Bukowskiknuffels reçoivent une réponse dans les 14 jours suivant leur réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, le client reçoit dans les 14 jours un accusé de réception indiquant à quel moment une réponse plus détaillée suivra.

Si la réclamation ne peut pas être résolue d’un commun accord, il y a litige et celui-ci peut faire l’objet de la procédure de règlement des litiges.

 

Article 12 – Litiges

Les contrats entre Bukowskiknuffels et le client auxquels s’appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais.

Les litiges peuvent être soumis par le client au tribunal compétent de l’arrondissement où Bukowskiknuffels est établi, ou à la Commission des litiges (www.sgc.nl).

 

Article 13 – Vie privée

Bukowskiknuffels traite les données à caractère personnel du client exclusivement pour l’exécution du contrat et le traitement de la commande. Bukowskiknuffels traite les données à caractère personnel avec soin et respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité publiée sur le site web.

 

Article 14 – Modification des conditions

Bukowskiknuffels se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales.

Les modifications sont annoncées en temps utile avant leur entrée en vigueur. Si le client continue à utiliser la boutique en ligne après la date d’entrée en vigueur, il accepte les conditions modifiées.